Concurrence, distribution et commerce électronique
L'essor qu'a connu l'Internet au cours de ces dernières années a amené dans son sillage une montée en puissance du commerce électronique. L'émergence de ce mode de commercialisation va entraîner à son tour la réduction des coûts et la baisse des prix, avivant par là même la concurrence entre les opérateurs économiques et autorisant du coup, l'émergence de nouvelles questions inhérentes au domaine de la distribution.
Le droit de la concurrence et celui de la distribution se trouvent, de ce fait, acculés à prendre en charge cette nouvelle donne économique qui s'émancipe des repères territoriaux qu'on a toujours connu.
Dans cette perspective une série de questions interpellent les esprits :
Comment se profile le cadre juridique gouvernant ce genre de rapports? Faut-il se contenter, dans ce contexte, d'une simple adaptation du cadre traditionnel en la matière? Ou bien doit-on opérer par voie de normes spéciales et spécifiques forgées encontemplation des exigences particulières du commerce électronique ?
Quel rôle doit-on assigner aux autorités de régulation et de contrôle en ce domaine? Comment celles-ci doivent-elles assurer leur mission dans un espace ouvert où le maître mot est liberté ?
Enfin, les modes classiques de règlement des litiges tant dans leur versant étatique que privé méritent également d'être revisités en vue d'assurer une base juridique appropriée à la résolution des différends naissant de ce type de relations.
La quatrième journée Mohamed ZINE propose à cet effet une tribune de réflexion à des juristes et praticiens de différents bords afin d'opérer une évaluation de la situation actuelle sous les prismes susmentionnés.
