Pour une Réforme du Code de l’Arbitrage:
Si le Code de l'arbitrage a contribué à inscrire la Tunisie dans le mouvement international de promotion de la justice alternative, son cadre normatif accuse, aujourd'hui, des insuffisances face aux exigences d'une pratique arbitrale, marquée par la complexité croissante des échanges économiques, la diversification des acteurs, l'évolution de la technique et l'influence des standards internationaux.
Le présent colloque, organisé conjointement par les deux laboratoires de recherche : REDI Lab et le DRIMAN, relevant de deux facultés et universités partenaires, en collaboration avec l'ICC Tunisia, se propose de penser et de plaider pour une réforme du Code de l'arbitrage.
La première journée, placée "au cœur du Code", dressera un état des lieux critique de la pratique jurisprudentielle et arbitrale, explorera les apports du droit comparé et identifiera les cibles prioritaires de la réforme.
La seconde journée, intitulée "autour du Code", examinera les interactions du droit de l'arbitrage avec son environnement : entreprise, marché, contrats administratifs et autres modes alternatifs de règlement des différends.
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