Colloque: Pour une réforme du code de l'arbitrage
Pour une Réforme du Code de l’Arbitrage:
Si le Code de l'arbitrage a contribué à inscrire la Tunisie dans le mouvement international de promotion de la justice alternative, son cadre normatif accuse, aujourd'hui, des insuffisances face aux exigences d'une pratique arbitrale, marquée par la complexité croissante des échanges économiques, la diversification des acteurs, l'évolution de la technique et l'influence des standards internationaux.
Le présent colloque, organisé conjointement par les deux laboratoires de recherche : REDI Lab et le DRIMAN, relevant de deux facultés et universités partenaires, en collaboration avec l'ICC Tunisia, se propose de penser et de plaider pour une réforme du Code de l'arbitrage.
La première journée, placée "au cœur du Code", dressera un état des lieux critique de la pratique jurisprudentielle et arbitrale, explorera les apports du droit comparé et identifiera les cibles prioritaires de la réforme.
La seconde journée, intitulée "autour du Code", examinera les interactions du droit de l'arbitrage avec son environnement : entreprise, marché, contrats administratifs et autres modes alternatifs de règlement des différends.
La collection du Laboratoire DRIMAN
Cet ouvrage qui traite des immunités de juridiction ( Première partie ) et de la compétence internationale des tribunaux nationaux ( Deuxième partie ) est le fruit d’une réflexion approfondie en droit international privé, menée sous le double prisme théorique et pratique.
Le Laboratoire DRIMAN a le plaisir de vous convier à une journée d'études ayant pour thème "Arbitrage et Médiation", dans le cadre des Journées de la CNUDCI en Afrique, qui se tiendra le 17 novembre 2023 à la salle des conférences de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (format hybride).
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Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, la mer Méditerranée a toujours été un espace stratégique à bien des égards. Mer nourricière et zone de communication essentielle, elle est à la fois une mare nostrum – une mer commune – et un lieu de tensions, marqué par des conflits historiques et des différends persistants entre États riverains.
L’observation des relations entre ces États met en lumière une double dynamique.
D’une part, la recherche de relations de bon voisinage, axée sur la concertation, la négociation et les accords pour résoudre les questions de délimitation maritime et de sécurité. À ce titre, un véritable « droit européen de la Méditerranée » tend à émerger, bien qu’il demeure centré sur la rive occidentale.
D’autre part, la persistance de différends contentieux concernant la délimitation des espaces maritimes. La durée et la complexité de certains conflits témoignent des tensions liées aux frontières, au partage des ressources naturelles et à la gestion des flux migratoires.
La découverte récente de gisements de gaz naturel, notamment en Méditerranée orientale, ainsi que les perspectives d’exploitation d’importantes ressources en hydrocarbures, ravivent les rivalités géopolitiques dans la région.
C’est dire in fine l’importance et l’actualité de la question des conflits maritimes en méditerranée que le présent ouvrage, qui reprend les actes de la journée d’étude organisée le 02 décembre 2022 par le Laboratoire de Droit des Relations Internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN), cherche à mettre en exergue.
