Colloque: Pour une réforme du code de l'arbitrage
Pour une Réforme du Code de l’Arbitrage:
Si le Code de l'arbitrage a contribué à inscrire la Tunisie dans le mouvement international de promotion de la justice alternative, son cadre normatif accuse, aujourd'hui, des insuffisances face aux exigences d'une pratique arbitrale, marquée par la complexité croissante des échanges économiques, la diversification des acteurs, l'évolution de la technique et l'influence des standards internationaux.
Le présent colloque, organisé conjointement par les deux laboratoires de recherche : REDI Lab et le DRIMAN, relevant de deux facultés et universités partenaires, en collaboration avec l'ICC Tunisia, se propose de penser et de plaider pour une réforme du Code de l'arbitrage.
La première journée, placée "au cœur du Code", dressera un état des lieux critique de la pratique jurisprudentielle et arbitrale, explorera les apports du droit comparé et identifiera les cibles prioritaires de la réforme.
La seconde journée, intitulée "autour du Code", examinera les interactions du droit de l'arbitrage avec son environnement : entreprise, marché, contrats administratifs et autres modes alternatifs de règlement des différends.
Le Laboratoire DRIMAN a le plaisir de vous convier à une journée d'études ayant pour thème "Arbitrage et Médiation", dans le cadre des Journées de la CNUDCI en Afrique, qui se tiendra le 17 novembre 2023 à la salle des conférences de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (format hybride).
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L'AFRIQUE ET LE DROIT DE L'INVESTISSEMENT
Le Laboratoire DRIMAN a le plaisir de vous convier à une table ronde organisée en collaboration avec le Centre d'études juridiques et judiciaires (CEJJ), ayant pour thème "Les conventions d’établissement", et qui aura lieu le 24 novembre 2023 à la salle des conférences de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
